BOUTIQUE EN LIGNE ANTANBAZAR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

ANTANBAZAR

Présentation

Le site ANTANBAZAR est la propriété de la société ANTANBAZAR, dont le siège social est situé Zone artisanale des Landes, 22490 PLOUER SUR RANCE (SARL au capital de 3000 €, RCS Saint Malo 530 997 741, n° de TVA FR65530997741).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ANTANBAZAR et le client final, utilisateur du site ANTANBAZAR. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de ANTANBAZAR.

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen pourra être indiqué sur nos fiches produits, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Prix des produits

Les prix TTC figurant sur le site ANTANBAZAR sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans votre panier à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site). Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société ANTANBAZAR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail à la rubrique nous contacter.

Aucune modification ou annulation de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société ANTANBAZAR. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

3. Les achats en tant que professionnel

Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La société ANTANBAZAR ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

4. Sécurité de transaction

La société ANTANBAZAR se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de votre colis.

Mode de règlement

1. Par carte bancaire:

La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous êtes débité au moment de la validation de votre commande.

La société ANTANBAZAR n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement par carte bancaire, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Par Paypal:

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société ANTANBAZAR à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

3. Par chèque ou mandat postal:

Ce moyen de paiement est inaccessible aux commandes d'un montant supérieur à 500€. Nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.

Vous envoyez un chèque, à l'ordre de ANTANBAZAR, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

ANTANBAZAR

Zone artisanale des Landes

22490 PLOUER SUR RANCE

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

4. Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Délais de traitement des commandes

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société ANTANBAZAR est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société  ANTANBAZAR. Si une commande comporte une prestation de service (montage, révision …) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire de deux semaines une fois le paiement de la commande effectué.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société ANTANBAZAR donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

Facturation

Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Transport

1. Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par La Poste ou par Transporteur selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.

Dans le cas d'un retrait sur place à l'une de nos agences après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée.

2. Délai d'expédition

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

- 2 à 10 jours pour les envois en France métropolitaine (livraison possible le samedi).

- Jusqu'à 10 jours environ pour les envois en Europe et dans le reste du Monde.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période d’expédition.

3. Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société ANTANBAZAR, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Livraisons

La boutique en ligne est ouverte du Lundi au Vendredi, les commandes passées Vendredi, Samedi et Dimanche sont traitées le Lundi suivant.

Les expéditions partent du Lundi au Jeudi inclus.

Règlement par carte bancaire:

Pour les commandes passées et validées le matin avant 11h30, réglées par carte bancaire, de produits en stock, l'expédition est faite le jour même avant 16h.

Pour les commandes passées et validées après 11h30, réglées par carte bancaire, de produits en stock, l'expédition est faite le lendemain avant 16h.

Règlement par chèque ou virement bancaire:

Pour les commandes réglées par les autres moyens de paiement (cheque, virement) l'expédition sera faite le jour de la réception du règlement (réception du chèque, virement des fonds effectif sur le compte bancaire)

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les stocks indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, le stock réel peut varier en fonction des commandes et approvisionnements. Le délai de livraison peut donc être rallongé en cas de rupture de stock, dans ce cas le service client prendra contact avec vous.

Retours

Si vous souhaitez nous retourner un article, vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs à partir de la réception du colis, les frais de retours sont à la charge du client, un remboursement sera effectué sous 30 jours.

Les objets retournés doivent être dans le même état qu’au moment de la vente, complets, dans les conditionnements et  emballages d’origines, blisters, plastiques, cartons.

Au-delà du délai légal, si vous souhaitez nous retourner un article il faudra au préalable faire une demande de retour à notre service client par email: boutique@antanbazar.fr ou par courrier postal:

antanbazar discount - boutique en ligne Zone artisanale des Landes 22490 Plouer sur rance

Si le retour est accepté il vous sera remis un numéro de retour qu'il faudra mettre sur le colis, tout colis reçu sans numéro de retour ne sera pas traité, un forfait de 20 euros ttc sera appliqué pour tout colis retourné sans accord ou numéro de retour.

Retard de paiement

Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Quel que soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour la société ANTANBAZAR de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société ANTANBAZAR sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Droit de rétractation

1. Modalité d’exercice du droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (article L221-20 du code de la consommation), et être intégralement remboursé, dans le cas d'un retour complet de votre commande.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés ou salis ne sont pas repris.

Afin de faciliter la bonne gestion des retours dans le délai de rétractation, vous devez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de nos services en remplissant le formulaire de demande de remboursement sur votre compte client ou en prenant contact avec notre Service Après-Vente. Un courriel vous est ensuite envoyé pour vous expliquer la procédure de renvoi de votre commande. Cette formalité n'est pas suspensive sur le délai de renvoi du colis dans les 14 jours francs après livraison.

2. Restrictions au droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

-Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.

-Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris, ampoules et lampes) dès lors que leur emballage est descellé.

-Aux produits approvisionnés sur demande.

-Aux commandes spéciales (références hors catalogue).

Garantie et service après-vente

1. Champ d’application de la garantie

Tous les produits neufs vendus sur ANTANBAZAR sont garantis 1 an.

Toute intervention de la société ANTANBAZAR au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société ANTANBAZAR, au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société ANTANBAZAR, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie) ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

2. Modalités d’exercice de la garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Vous êtes donc invité à effectuer une demande de retour sur votre espace personnel, un courriel vous précise alors la procédure de renvoi du produit défectueux.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par vos soins préalablement au retour du matériel.  ANTANBAZAR ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. ANTANBAZAR ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

3. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales de conformité et de vices cachés :

La garantie légale de conformité (articles L.211-2 à L.212-1 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L’action résultant d’un vice caché doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

4. Particularités

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société ANTANBAZAR n'est pas toujours le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société ANTANBAZAR veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après-vente de la société ANTANBAZAR choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à nos agences, ceux-ci sont tenus à votre disposition aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits sont la pleine propriété de la société ANTANBAZAR.

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 20 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation, tests complémentaires, ...), un devis vous est établi sur la base horaire de 50,00 € TTC.

Réserve de propriété et responsabilité

La société ANTANBAZAR conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ANTANBAZAR le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant votre entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans vos stocks et dont la société ANTANBAZAR revendique la propriété. A défaut, la société ANTANBAZAR a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier à vos frais. Vous vous interdisez de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de votre entreprise. La société ANTANBAZAR peut vous interdire de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de votre compte dans les écritures de la société  ANTANBAZAR, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ANTANBAZAR en stock chez vous, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

Le site ANTANBAZAR, représenté par la société ANTANBAZAR , s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société ANTANBAZAR.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

ANTANBAZAR

Zone artisanale des Landes

22490 PLOUER SUR RANCE

Vous trouverez l’intégralité des informations relatives au traitement des données nominatives dans notre rubrique Informations Légales.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société ANTANBAZAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint Malo, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ANTANBAZAR.

Informations légales

Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site :

Le présent site Internet est fourni et exploité par la société ANTANBAZAR,  au capital social de 3000€ et immatriculée au RCS de Saint Malo sous le N° 530 997 741. Son siège social est fixé à l’adresse – Zone artisanale des Landes 22490 PLOUER SUR RANCE.

Numéro d'enregistrement à la CNIL: 1825711

Directeur de publication du site : JOSSELIN Lionel

Webmaster : JOSSELIN Lionel

Hébergeur : NUXIT 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex

En consultant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société ANTANBAZAR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société ANTANBAZAR ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société ANTANBAZAR et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société ANTANBAZAR.

Protection des données personnelles

Le site ANTANBAZAR représenté par la société ANTANBAZAR s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe…) sont collectées par la Société ANTANBAZAR pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la société ANTANBAZAR, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc... La société ANTANBAZAR peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la société  ANTANBAZAR. Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

La société ANTANBAZAR pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à boutique@antanbazar.fr ou un courrier postal à l’adresse :

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Zone artisanale des Landes

22490 PLOUER SUR RANCE

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société ANTANBAZAR propriétaire du site ANTANBAZAR, Paypal pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société ANTANBAZAR.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

ANTANBAZAR Zone artisanale des Landes 22490 PLOUER SUR RANCE

Dans le cadre d’un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l’organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l’exception des opérations pour son compte propre, PayPal s’interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.

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75002 PARIS

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